Politique de confidentialité et de gestion de données personnelles

Dernière mise à jour : 16 août 2022

ACCEPTATION ET APPLICATION

Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec (« MAIN » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des données et renseignements personnels que nous recevons des Utilisateurs qui se servent du site Internet de MAIN (le « Site »), de ses produits et de ses services (les produits et les services ci-après collectivement désignés les « Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.

Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation continue des Services ou de notre Site signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au Site ou d’utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous :

  • utilisez nos Services;
  • parcourez notre Site;
  • soumettez un commentaire ou une question via notre Site par tout moyen de communication ou
  • sur nos comptes de réseaux sociaux;
    consentez à recevoir des communications marketing par tout moyen de communication;
  • répondez à une enquête, un sondage ou participez à un concours sur notre Site ou nos comptes de réseaux sociaux;
  • souhaitez obtenir des services à la demande;
  • nous transmettez tout document contenant des Renseignements personnels;
  • postulez à ou occupez un emploi chez MAIN;
  • contactez l’équipe d’assistance à la clientèle ou communiquez avec nous.

À chacune de ces occasions, vous pouvez notamment, sans s’y limiter, fournir les Renseignements personnels suivants:

  • votre nom;
  • votre date et lieu de naissance
  • vos coordonnées comme votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone;
  • des informations financières ou bancaires comme votre numéro de transit, votre spécimen de chèque, ou tout autre information bancaire ou financière;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • toute information sur votre situation professionnelle ou personnelle, y compris une biographie;
  • toute information relative à votre utilisation de notre Site, y compris les témoins de navigation, votre adresse IP, vos préférences et vos intérêts;
  • tout document permettant la vérification de votre identité; et
  • tout autre Renseignements personnels que vous choisissez de fournir.

Lorsque vous y consentez auprès de tiers, nous pouvons obtenir des Renseignements personnels vous concernant par leur biais, par exemple lorsque vous vous inscrivez auprès d’une telle partie pour participer à l’un des services de cette partie, qui sont offerts via le site Internet ou l’application mobile de cette partie ou grâce à nos Services. Nous pouvons automatiquement importer certains des Renseignements personnels que vous fournissez à ce tiers dans votre compte pour utiliser nos Services lorsque vous y consentez.

FINS DE LA COLLECTE

Nous collectons vos Renseignements notamment :

  • Pour fournir, maintenir, exécuter et améliorer les Services ;
  • Dans le cadre de recherche et développement et de statistiques pour notamment améliorer l’expérience des Utilisateurs et comprendre vos besoins;
  • Pour exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos Services pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité ;
  • Pour vous envoyer notre bulletin ou toute autre communication qui pourrait vous intéresser, y compris des informations sur les produits, les Services, les promotions, ainsi que des actualités ;

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où MAIN peut juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions d’une entente entre vous et MAIN, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales compétentes.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les informations que nous recueillons et enregistrons. Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les informations recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :

  • Fournisseurs de services : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services  pour faciliter la prestation de nos Services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les Renseignements personnels que nous avons recueillis. Tous les fournisseurs de services administratifs que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection des Renseignements personnels que le nôtre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos Renseignements personnels soient traitées avec le même degré d’attention que celui que nous employons.
  • Analyse statistique : Nous pouvons partager des Renseignements personnels et des informations non personnelles qui ont été regroupées de manière anonyme auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins statistiques, d’apprentissage automatique, de publicité ou de marketing. Aucun Renseignement personnel non anonymisé ne sera partagé de cette manière.
  • Transactions : Des transactions ont lieu dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, de la vente d’actifs de la société, de tout financement ou de toute acquisition, ou dans une autre situation dans laquelle les Renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en tant que l’un de nos actifs d’entreprise. Toutefois, en aucun cas ces transactions ne permettront d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

DROIT D’EXAMINER LES INFORMATIONS

Conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, vous détenez les droits suivant à l’égard de vos Renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, demander d’en obtenir copie. Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.
  • Droit de rectification : Si des Renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1 (la « Loi »), vous pouvez exiger qu’ils soient rectifiés.

Si vous souhaitez examiner consulter ou rectifier ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à requetes-ti@mainqc.com.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus consentir à ce que vos Renseignements personnels soient conservés en envoyant une demande écrite à requetes-ti@mainqc.com. À réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons de conserver vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des Renseignements personnels que nous avons recueillis et dans quel but nous les avons collectés. Veuillez noter que nous vous enverrons un courriel de confirmation à réception de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez d’annuler votre consentement, votre expérience d’utilisation des Services et de navigation sur notre Site risque de ne plus être optimale et vous risquez de ne plus avoir accès à tous nos Services et tout notre Site.

COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages promotionnels de notre part en suivant les instructions mentionnées dans le bas de ces messages. Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que celles concernant les Services que vous avez demandés ou nos relations d’affaires en cours.

PLAINTE

Vous pouvez faire une plainte liée à la collecte, à l’utilisation, à la destruction, la conservation ou la protection de vos Renseignements personnels à requetes-ti@mainqc.com. Veuillez noter que nous répondrons à votre plainte dans un délai de 7 jours ouvrables.

SÉCURITÉ

Des mesures de sécurité ont été mises en place en ce qui concerne les Services pour protéger la perte, l’utilisation abusive et la modification des Renseignements personnels sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des Renseignements personnels ou d’autres informations. Vous nous transmettez des Renseignements personnels à vos propres risques.

EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTO-ENTREPRENEURS

MAIN emploie d’autres sociétés et/ou des particuliers pour exercer des fonctions en son nom. Par exemple, nous pouvons nommer des tiers pour développer des applications logicielles et/ou des fonctions de bases de données ou pour envoyer des communications en notre nom. Vos Renseignements personnels peuvent être communiqués à ces personnes au cours des opérations commerciales de MAIN. Tous les employés, agents, affiliés de MAIN et auto-entrepreneurs travaillant pour MAIN qui ont accès à vos Renseignements personnels sont tenus de protéger ces renseignements d’une manière qui est conforme à la présente Politique de confidentialité. Vos Renseignements personnels leur seront partagés que dans la mesure où ce partage est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services ou lorsque vous naviguez sur notre Site et vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conserverons les Renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles nous les collectons ou pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire. Une fois que cette durée arrive à terme, nous pourrons anonymiser vos Renseignements personnels dans la mesure permise par la Loi.

LIEUX DE CONSERVATION ET TRANSFERT INTERNATIONAL

Vos Renseignements personnels sont notamment conservés via un service Cloud (infonuagique) dont les serveurs se trouvent aux États-Unis, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celle de votre juridiction. En consentant à la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert et à la conservation de vos Renseignements personnels aux États-Unis.

Par ailleurs, vos Renseignements personnels peuvent être transférés vers et conservés sur d’autres serveurs situés en dehors de votre juridiction, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celle de votre juridiction.  En consentant à la présente Politique de confidentialité, vous consentez à un tel transfert.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, envoyez-nous un courriel à requetes-ti@mainqc.com.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Louis-Félix Binette exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels et s’assure du respect et de la mise en œuvre de la Loi. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous :

requetes-ti@mainqc.com ou 579-589-6246 poste 335

ÉLIGIBILITÉ

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si MAIN réalise que des Renseignements personnels sur des personnes de moins de 18 ans ont été recueillis par inadvertance, elle les supprimera sans délai.