momentumPI
soutien en propriété intellectuelle
momentumPI est un service financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). il veut aider les organismes accompagnateurs (accélérateurs, incubateurs et autres) à offrir aux entreprises canadiennes un accès à des services professionnels de propriété intellectuelle (PI).
⭐️ message important ⭐️
nous acceptons toujours les candidatures pour momentumPI! toutefois, prenez note que l’analyse des candidatures est en pause jusqu’au 1er mai 2024.
le service momentumPI
momentumPI est un service financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). il veut aider les organismes accompagnateurs (accélérateurs, incubateurs et autres) à offrir aux entreprises canadiennes un accès à des services professionnels de propriété intellectuelle.
le service se décline en différents segments: d’une part, avec une formation pour sensibiliser et outiller davantage les organismes accompagnateurs et, d’autre part, avec une offre de services de soutien pour l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégie personnalisée en propriété intellectuelle (pi) pour les entreprises.
au Québec, main occupe le rôle d’organisme facilitateur pour momentumPI, et ce, en collaboration avec un large bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle. l’offre a été spécialement pensée en fonction de l’unicité de l’écosystème québécois et des besoins variés des organismes accompagnateurs et des entreprises.
main est un bénéficiaire du programme ÉléverlaPI, un programme national d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui est un chef de file du soutien en matière de propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises du Québec.
se former en PI — entreprise
la formation « propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases » est initialement destinée aux acteurs de l’accompagnement. toutefois, grâce à un projet pilote, la formation est actuellement disponible aux entrepreneur.e.s qui souhaitent être accompagné.e.s dans leur stratégie de PI.
la rétroaction recueillie après votre formation servira à étoffer le cursus pour s’assurer que la formation réponde aux besoins réels des entrepreneur.e.s.
au programme
formation de 1 h 30 donnée par des expert.e.s en propriété intellectuelle + séance de questions-réponses de 30 minutes.
sujets abordés
- la valeur de la propriété intellectuelle
- favoriser une culture de l’innovation
- comment les brevets peuvent-ils profiter à votre entreprise ?
- l’importance des secrets commerciaux pour votre avantage concurrentiel
- comment les marques déposées peuvent-elles affecter votre marque ?
- la recherche de brevets permet d’obtenir des informations précieuses sur votre secteur d’activité
- comment les droits d’auteur s’appliquent-ils à l’intelligence artificielle, aux données et aux logiciels libres ?
- à quel moment recourir à la protection des dessins et modèles industriels ?
- impact des clauses relatives à la propriété intellectuelle dans les contrats et les accords
- tirer profit des collaborations universitaires et des clauses de PI qui s’y rapportent
- comment préparer et mettre en valeur votre propriété intellectuelle dans le cadre d’un processus de « fusion-acquisition » ou d’une collecte de fonds ?
- quelle est la valeur de votre actif de PI ?
- bénéficier de subventions pour financer une stratégie de PI
coût
la formation est gratuite.
modalités
- réservée aux entreprises québécoises souhaitant améliorer leurs connaissances en PI.
- places limitées — 15 participants maximum, inscription obligatoire.
- la formation aura lieu seulement si le nombre de participant.e.s est suffisant.
- obligation de répondre à un sondage permettant d’améliorer le cursus.
dates de formation
formations en français
De nouvelles dates à venir bientôt
formations en anglais
De nouvelles dates à venir bientôt
inscription (via la plateforme EEQ)
pour vous inscrire à une des formations gratuites en propriété intellectuelle (PI), choisissez la date; vous serez redirigé vers la plateforme EEQ. vous devrez y créer un compte pour pouvoir participer à la formation.
des questions?
visitez la foire aux questions ou contactez un membre de l’équipe.
créer une stratégie de PI
votre entreprise ou une entreprise que vous accompagnez a besoin d’aide pour débuter ses démarches pour bien protéger ses actifs de propriété intellectuelle?
grâce aux expert.e.s en PI d’Axelys, ce programme est la première étape permettant d’établir un plan d’action pour la création d’une stratégie personnalisée de propriété intellectuelle.
au programme
- l’évaluation de votre dossier par un.e expert.e en PI
- des heures de service-conseil pour créer un plan de match et une stratégie personnalisée de PI en fonction des besoins de l’entreprise
- une aide financière pour la création de votre plan de match
coût
contribution à 25 % de la valeur du service reçu. cette contribution se situe entre 1 000$ et 3 000$.
un premier versement est nécessaire pour commencer les démarches
.
modalités
- avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au canada
- avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
- places limitées et inscription obligatoire
dates de formation
Le service sera offert jusqu’en mars 2026.
demande d'adhésion
*veuillez noter que les places sont limitées. toute candidature sera soumise à une évaluation par des experts en propriété intellectuelle afin de s’assurer de l’admissibilité de l’entreprise au service. un membre de l’équipe main vous contactera dans les plus brefs délais après la réception de votre candidature pour vous informer de la suite.
des questions?
visitez la foire aux questions ou contactez un membre de l’équipe.
si vous avez plus de questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu chaque mercredi dès 11 h.
réaliser sa stratégie de PI
votre entreprise ou une entreprise que vous accompagnez possède une stratégie de propriété intellectuelle clairement établie?
ce service permet d’obtenir de l’aide financière et des services d’expert.e.s en propriété intellectuelle afin de déployer une stratégie de PI dans un horizon de 18 mois.
au programme
- de l’encadrement par une firme de PI spécialisée (choisie par l’entrepreneur.e)
- le suivi du processus par un organisme accompagnateur
- de l’aide financière pour réaliser les étapes de déploiement de la stratégie de PI
- le dépôt et la pleine possession des actifs en propriété intellectuelle par l’entreprise, selon les besoins ciblés à travers le service
coût
contribution à 30 % de la valeur du service reçu. cette contribution se situe entre 1 000$ et 30 000$.
subvention maximale de 100 000$.
un premier versement est nécessaire pour commencer les démarches
.
modalités
- avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au canada
- avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
- places limitées et inscription obligatoire
dates de formation
Le service sera offert jusqu’en mars 2026.
demande d'adhésion
*veuillez noter que les places sont limitées. toute candidature sera soumise à une évaluation par des experts en propriété intellectuelle afin de s’assurer de l’admissibilité de l’entreprise au service. un membre de l’équipe main vous contactera dans les plus brefs délais après la réception de votre candidature pour vous informer de la suite.
des questions?
visitez la foire aux questions ou contactez un membre de l’équipe.
si vous avez plus de questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu chaque mercredi dès 11 h.
questions–réponses
qu’est-ce que le service momentumpi ?
l’initiative s’inscrit dans la stratégie en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de continuer de soutenir les innovateurs, les jeunes entreprises et les entreprises technologiques du pays.
les objectifs :
- faciliter l’offre de soutien en propriété intellectuelle aux jeunes entreprises canadiennes via les accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs.
- augmenter la capacité d’accompagnement dans les dossiers de propriété intellectuelle de l’écosystème canadien en outillant les équipes des accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs d’entreprises.
- permettre aux accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs de fournir du soutien ciblé et personnalisé selon les besoins de chaque jeune entreprise afin de les aider à acquérir et maintenir leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Est-ce que main possède une expertise en PI ?
main ne se positionne pas comme un expert en propriété intellectuelle (PI). dans le cadre du service momentumPI, le rôle de main est de faciliter la mise en relation des entreprises et des organismes d’accompagnement avec un bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle (PI).
est-ce qu’une entreprise en prédémarrage est admissible au service momentumpPI?
oui ou non?
les critères d’admissibilité au service incluent :
- avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au canada
- avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
est-ce qu’une entreprise qui a déjà une stratégie de propriété intellectuelle (pi) peut faire appel au service ?
oui. chaque dossier d’admission est évalué par l’équipe main, des expert.e.s en pi et un comité d’évaluation. si une entreprise est admissible au service, celle-ci pourra être admise à n’importe quelle étape du service (plan de match, création ou réalisation de la stratégie de PI).
est-ce qu’une entreprise non accompagnée d’un accélérateur, incubateur ou organisme peut bénéficier du service ?
oui. cependant, la entreprise admise non accompagnée par un accélérateur, incubateur ou organisme accompagnateur devra l’être pour la suite de son parcours. elle sera référée à un organisme en cours de route.
Est-ce qu’une entreprise qui n’est pas encore accompagnée par une firme spécialisée en propriété intellectuelle peut participer au service ?
oui. à noter cependant qu’une entreprise admise dans le service et qui n’est pas accompagnée par une firme spécialisée en PI devra l’être pour la suite du parcours. elle sera référée vers ce type d’organisme en cours de parcours, lors de l’étape de réalisation de la stratégie de PI.
une fois la entreprise acceptée, quelle est la durée du service momentumPI?
la durée de réalisation des étapes du service peut différer selon l’avancement des démarches en propriété intellectuelle (PI) faites par l’entreprise. cependant, voici une évaluation pour la majorité des cas.
- plan de match pour créer une stratégie de PI: environ 2 semaines.
- évaluation du dossier et création d’une stratégie de PI: environ 6 semaines.
- réalisation de la stratégie de PI: jusqu’à 18 mois.
je suis un.e expert.e en propriété intellectuelle. comment puis-je offrir mes services d’accompagnement via votre service?
merci de votre intérêt envers le service momentumPI ! l’objectif du service est d’aider à outiller l’écosystème d’accompagnement québécois, et ce, à travers un réseau d’expert.e.s en pi. si vous souhaitez contribuer, communiquez avec nous via la page contact.
la propriété intellectuelle, c’est quoi?
la propriété intellectuelle (PI) rassemble toutes les créations intellectuelles, que ce soit une invention, un logo, un nom, un logiciel, une œuvre artistique, etc. lorsque l’on pense propriété intellectuelle, on pense le plus souvent aux brevets ou aux marques de commerce. toutefois, la propriété intellectuelle ne se limite pas à ces sujets et ouvre tout un champ de possibles quant à la protection des œuvres de l’esprit. les brevets, marques de commerce, dessins industriels, secrets commerciaux, droits d’auteurs et bien d’autres sont autant de ressources différentes offertes au créateur afin de protéger sa propriété intellectuelle.
quels sont les avantages de posséder une stratégie de propriété intellectuelle?
la propriété intellectuelle est un actif de valorisation important, entre autres, lorsque vient le temps de :
- protéger un marché
- négocier une entente
- nouer de nouveaux partenariats
- lever des fonds
- procéder à un rachat
à quel moment une entreprise devrait-elle intégrer les considérations de propriété intellectuelle dans son développement?
bien que trop souvent oubliée, la question de la propriété intellectuelle devrait être abordée dès la création d’une entreprise, que ce soit lors du choix du nom ou aux premières étapes du développement du produit ou service.
documents utiles
lettre d’appui pour les entreprises
document informatif (pour les organismes d’accompagnement)
séances d’information
si vous avez plus de questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu les mercredi à 11 h.
Pour toute question relative au service, contactez l’équipe de momentumPI
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