Élever la PI est un service financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Il veut aider les organismes accompagnateurs (accélérateurs, incubateurs et autres) à offrir aux startups canadiennes un accès à des services professionnels de propriété intellectuelle.
Si vous avez des questions sur le service et souhaitez en apprendre plus, consultez les sections suivantes:
- Questions générales sur le service Élever la PI
- Questions des startups souhaitants utiliser le service
- Questions des accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs
- Questions des expert.e.s en PI
- Questions générales sur la propriété intellectuelle
Questions générales sur le service Élever la PI
L’initiative s’inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de continuer de soutenir les innovateurs, les jeunes entreprises et les entreprises technologiques du pays.
Les objectifs :
- Faciliter l’offre de soutien en propriété intellectuelle aux jeunes entreprises canadiennes via les accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs.
- Augmenter la capacité d’accompagnement dans les dossiers de propriété intellectuelle de l’écosystème canadien en outillant les équipes des accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs d’entreprises.
- Permettre aux accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs de fournir du soutien ciblé et personnalisé selon les besoins de chaque jeune entreprise afin de les aider à acquérir et maintenir leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Le service ÉleverlaPI se décline en plusieurs offres.
Accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs :
- Sensibilisez et outillez davantage votre équipe en participant gratuitement à la formation « Propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases ». Je veux en savoir plus.
- Offrez à vos startups accompagnées l’accès à des services-conseils pour la création et l’exécution d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI), et ce, à faible coût. Proposez votre candidature ici.
- Accédez à des services-conseils sur la création et l’exécution d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI), et ce, à faible coût. Si vous n’êtes pas actuellement accompagné par un accélérateur, incubateur et autre organisme accompagnateur, vous serez redirigé vers ce type d’organisme en cours de parcours. Proposez votre candidature ici.
MAIN ne se positionne pas comme un expert en propriété intellectuelle (PI). Dans le cadre du service ÉleverlaPI, le rôle de MAIN est de faciliter la mise en relation des startups et des organismes d’accompagnement avec un bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle (PI).
La formation pilote (réservée aux accélérateurs, incubateurs et organismes accompagnateurs québécois) est d’une durée de 2 heures et dispensée par des expert.e.s en PI. Le cursus aborde les thématiques suivantes :
- La valeur de la propriété intellectuelle
- Favoriser une culture de l’innovation
- Comment les brevets peuvent-ils profiter à votre entreprise ?
- L’importance des secrets commerciaux pour votre avantage concurrentiel
- Comment les marques déposées peuvent-elles affecter votre marque ?
- La recherche de brevets permet d’obtenir des informations précieuses sur votre secteur d’activité
- Comment les droits d’auteur s’appliquent-ils à l’intelligence artificielle, aux données et aux logiciels libres ?
- À quel moment recourir à la protection des dessins et modèles industriels ?
- Impact des clauses relatives à la propriété intellectuelle dans les contrats et les accords
- Tirer profit des collaborations universitaires et des clauses de PI qui s’y rapportent
- Comment préparer et mettre en valeur votre propriété intellectuelle dans le cadre d’uu processus de « Fusion-acquisition » ou d’une collecte de fonds ?
- Quelle est la valeur de votre actif de PI ?
- Bénéficier de subventions pour financer une stratégie de PI
Les critères d'admissibilité au service incluent :
- Avoir un siège social au Québec et avoir l'intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
Parmi les critères d’admissibilité pour les entreprises, on note :
Les critères d'admissibilité au service incluent :
- Avoir un siège social au Québec et avoir l'intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins
Le service sera offert jusqu’en mars 2026.
Questions des startups souhaitant utiliser le service
Les critères d’admissibilité au service sont :
- Avoir un siège social au Québec et avoir l'intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 $ ou moins)
Oui. Chaque dossier d’admission est évalué par l’équipe MAIN, des expert.e.s en PI et un comité d’évaluation. Si une startup est admissible au service, celle-ci pourra être admise à n’importe quelle étape du service (plan de match, création ou réalisation de la stratégie de PI).
Oui. Cependant, la startup admise non accompagnée par un accélérateur, incubateur ou organisme accompagnateur devra l’être pour la suite de son parcours. Elle sera référée à un organisme en cours de route.
Oui. À noter cependant qu’une startup admise dans le service et qui n’est pas accompagnée par une firme spécialisée en PI devra l’être pour la suite du parcours. Elle sera référée vers ce type d’organisme en cours de parcours, lors de l’étape de réalisation de la stratégie de PI.
- La participation à la formation pilote « Propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases » est gratuite.
- Pour la création d’une stratégie de PI personnalisée, la startup devra contribuer à 25 % de la valeur du service reçu. La contribution de la startup sera entre 1 000$ et 3 000$.
- Pour la réalisation de la stratégie de PI, la startup devra contribuer à 30 % de la valeur du service reçu, jusqu’à un maximum de 30 000 $. La contribution de la startup sera donc entre 1 000$ et maximum de 30 000 $.
Si la candidature est acceptée, la startup recevra:
- De l’accompagnement par des expert.e.s en propriété intellectuelle tout au long du processus.
- Des heures de service-conseil pour créer un plan de match et une stratégie de propriété intellectuelle (PI), personnalisés et adaptés aux besoins de l’entreprise.
- De l’aide financière pour réaliser sa stratégie de propriété intellectuelle (PI) avec une firme spécialisée.
- Le dépôt et la pleine possession des actifs en propriété intellectuelle (PI) relative aux besoins identifiés à travers le service (par exemple : brevet, marque de commerce, secret industriel, logiciel, etc.)
La durée de réalisation des étapes du service peut différer selon l’avancement des démarches en propriété intellectuelle (PI) faites par la startup. Cependant, voici une évaluation pour la majorité des cas.
- Plan de match pour créer une stratégie de PI: environ 2 semaines.
- Évaluation du dossier et création d’une stratégie de PI: environ 6 semaines.
- Réalisation de la stratégie de PI: jusqu’à 18 mois.
Questions des accélérateurs, incubateurs et autres organismes accompagnateurs
La formation gratuite « Propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases » permet aux organismes accompagnateurs d’avoir une meilleure compréhension des bases de la propriété intellectuelle et, ainsi, mieux accompagner les entrepreneur.e.s dans leurs démarches. Consulter les dates des sessions ici.
- La participation à la formation pilote « Propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases » est gratuite.
- Pour la création d’une stratégie de PI personnalisée, la startup devra contribuer à 25 % de la valeur du service reçu. La contribution de la startup sera entre 1 000$ et 3 000$.
- Pour la réalisation de la stratégie de PI, la startup devra contribuer à 30 % de la valeur du service reçu, jusqu’à un maximum de 30 000 $. La contribution de la startup sera donc entre 1 000$ et maximum de 30 000 $.
Le formulaire de candidature permet aux startups qui débutent en PI de profiter du service pour la création d’un plan de match et la création d’une stratégie de PI.
Le formulaire de candidature permet aux startups ayant déjà une stratégie de PI claire de profiter du service pour la réalisation de leur stratégie de PI.
*Veuillez noter que le formulaire de candidature doit être rempli par la startup, mais que celle-ci pourra y inscrire qu’elle est accompagnée par votre organisation. Afin d’assurer une continuité dans l’accompagnement, vous serez inclus.e dans le processus.
Votre organisme cherche des outils pour bien accompagner les startups dans leur dossier de PI? Participez à la formation pilote gratuite « Propriété intellectuelle et innovation : s’outiller au-delà des bases ».
Questions des expert.e.s en PI
Merci de votre intérêt envers le service ÉleverlaPI !
L’objectif du service est d’aider à outiller l’écosystème d’accompagnement québécois, et ce, à travers un réseau d’expert.e.s en PI. Si vous souhaitez contribuer à titre d’expert.e, communiquez avec nous.
MAIN ne se positionne pas comme un expert en propriété intellectuelle (PI). Dans le cadre du service ÉleverlaPI, le rôle de MAIN est de faciliter la mise en relation des startups et des organismes d’accompagnement avec un bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle (PI).
Questions générales sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) rassemble toutes les créations intellectuelles, que ce soit une invention, un logo, un nom, un logiciel, une œuvre artistique, etc. Lorsque l’on pense propriété intellectuelle, on pense le plus souvent aux brevets ou aux marques de commerce. Toutefois, la propriété intellectuelle ne se limite pas à ces deux sujets et ouvre tout un champ de possibles quant à la protection des œuvres de l’esprit. Les brevets, marques de commerce, dessins industriels, secrets commerciaux, droits d’auteurs et bien d’autres sont autant de ressources différentes offertes au créateur afin de protéger sa propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle est un actif de valorisation important, entre autres, lorsque vient le temps de :
- protéger un marché
- négocier une entente
- nouer de nouveaux partenariats
- lever des fonds
- procéder à un rachat
Bien que trop souvent oubliée, la question de la propriété intellectuelle devrait être abordée dès la création d’une entreprise, que ce soit lors du choix du nom ou aux premières étapes du développement du produit ou service.
