PI et innovation: de quel type de protection avez-vous besoin?
Publié le 13 juin 2024
protéger sa propriété intellectuelle (PI) est une étape parfois oubliée, voire ignorée par les fondateurs et les fondatrices de startups. l’idée que la PI ne devrait faire partie d’une stratégie d’affaires que lorsqu’on évolue dans le monde de la technologie est fausse.
la PI peut jouer un rôle significatif pour la croissance d’une startup, et ce, peu importe le domaine dans lequel vous évoluez. vous comprendrez bien dans cet article de la BDC comment PI et croissance entrepreneuriale sont intimement liées. peu importe la manière, même si ce n’est pas évident au premier abord, la PI peut contribuer à propulser votre entreprise, ici ou ailleurs.
retournons vers les bases: il existe 4 types de protection de la propriété intellectuelle.
- brevet
- dessin industriel
- marque de commerce
- droit d’auteur
l’utilité des brevets: protéger l’innovation technologique
sans aucune surprise, le brevet est la forme de protection de la propriété intellectuelle la plus connue. toutefois, les entrepreneur.e.s n’ont pas toujours conscience de l’étendue de cette protection ni même de son application. prenons, par exemple, une entreprise qui vend des biscuits au chocolat. il est capital que l’entreprise s’assure que la concurrence ne puisse accéder à sa recette, puisque cette dernière est une garantie-même de succès.
au Canada, en matière de brevetabilité, 3 critères sont essentiels : la nouveauté, la non-évidence et l’utilité. les créations culinaires n’échappent pas à cette règle; même si une liste d’ingrédients avec leur quantité n’est pas protégeable en tant que telle, il est possible pour l’entreprise de breveter certains éléments clés de sa recette. si un composé chimique des ingrédients ou un procédé utilisé dans la recette est novateur, il y a fort à parier qu’il pourrait bénéficier d’un brevet.
au Canada, les brevets octroient une protection à l’inventeur d’une durée de 20 ans, selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le ministère qui gère les brevets au Canada.
quel est l’utilité d’un dessin industriel?
le dessin industriel concerne l’allure d’un produit et inclut sa configuration et/ou sa forme. dans le cas de notre entreprise de biscuits, nous pourrions avoir imaginé une boîte à biscuits dont l’aspect est nouveau et original. elle pourrait alors obtenir des droits exclusifs sur sa création avec le dépôt d’un dessin industriel.
attention: pour être protégé, un dessin industriel doit être enregistré. la durée d’enregistrement est de 5 ans, et peut être prolongée jusqu’à 10 ans, offrant ainsi une protection totale de 15 ans.
marque de commerce: se distinguer de la concurrence
le succès commercial d’un plan de vente et de marketing ne peut avoir lieu sans avoir envisagé la question de la marque de commerce.
parmi d’autres éléments de marketing ou d’identification de la marque, la marque de commerce octroie une protection sur les éléments qui permettent de distinguer un produit ou un service de la concurrence. la marque de commerce comprend le nom de l’entreprise, le logo et la façon dont vous identifiez vos biens et services.
l’enregistrement de toute marque de commerce se fait auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
droit d’auteur: protéger les œuvres de l’esprit
nous ne pouvons passer sous silence le droit d’auteur et la protection qu’il confère sur les œuvres dites de «l’esprit».
imaginons que notre entreprise de biscuits se lance dans le monde de l’édition; son livre de recettes serait protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre littéraire. et contrairement au brevet ou à la marque de commerce, le droit d’auteur est automatique pour des œuvres originales; en effet, le droit d’auteur octroie au créateur des droits exclusifs sur son œuvre dès sa création et ce, sans besoin de passer par une procédure formelle.
secrets industriels: garder une longueur d’avance
tout comme le droit d’auteur, les secrets industriels ou commerciaux n’impliquent pas de procédure formelle, mais peuvent tout à fait être envisagés comme mesure pour garantir la protection de sa PI. l’objectif sera alors de limiter, et restreindre l’accès à sa propriété intellectuelle. notre entreprise de biscuits pourra, par exemple, demander à ses employés de signer des politiques de confidentialité ou encore établir des mesures de sécurité plus restrictives, comme limiter le nombre de personnes ayant accès à la recette des biscuits.
même en l’absence de voies législatives directes, il est possible de prendre des mesures légales à l’encontre des personnes qui volent indûment des secrets commerciaux. pour intenter une action, le détenteur du secret doit prouver que le renseignement volé a une valeur commerciale, que l’information est secrète, et que l’entreprise a pris des mesures raisonnables pour s’assurer que l’information demeure confidentielle.
bref, la propriété intellectuelle est un atout indispensable pour la croissance de votre entreprise
vous l’aurez compris au fil de votre lecture : une stratégie de propriété intellectuelle (PI) solide peut prendre différentes formes afin de protéger et assurer une croissance pour votre startup. que ce soit pour prévenir la contrefaçon de son produit ou service, pour se démarquer de la concurrence ou empêcher l’appropriation de vos idées par autrui, vous devez avoir une réflexion approfondie sur votre stratégie de PI. après tout, vos idées sont des atouts qui constituent la valeur de votre entreprise, et ce, dès sa conception. pourquoi s’en passer?
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et si vous avez envie d’en savoir plus sur l’importance d’avoir une bonne stratégie de propriété intellectuelle, l’épisode Pourquoi la PI est importante du balado de l’Office de la propriété intellectuelle (OPIC) est une mine d’informations sur le sujet.