budget fédéral 2024-25: soutien important en innovation et en recherche et plusieurs réformes fiscales anticipées

Le budget fédéral 2024-2025 vise à rétablir certains enjeux d’accessibilité, surtout pour les générations plus jeunes, avec des mesures visant à accélérer la construction de nouveaux logements et à réduire l’impact de l’inflation sur le coût de la vie.

Ce budget comprend également d’importants signaux pour faire croître l’économie canadienne dans des secteurs spécifiques, tels que l’intelligence artificielle, tout en revoyant certaines mesures fiscales pour stimuler l’innovation. Toutefois, malgré les belles ambitions de certains soutiens financiers, l’exécution dans la durée restante du mandat du gouvernement actuel sera le plus grand défi pour la mise en œuvre de ce budget.

En matière d’innovation, l’enveloppe de financement la plus importante du budget 2024-2025 concerne l’intelligence artificielle, avec plus de 2,4 milliards de dollars du soutien ciblé pour plusieurs mesures, dont 200 M$ pour aider les agences de développement régional dans leur soutien aux entreprises en démarrage, et l’adoption de l’IA dans des secteurs stratégiques. Cette mesure a fait l’objet d’une couverture médiatique importante avant le dépôt du budget le 16 avril (voir cet article de La Presse).

Outre l’investissement en intelligence artificielle, plusieurs mesures dans le milieu de la recherche – à hauteur de 3,5 milliards – aideront le développement de nouvelles solutions aux problèmes d’aujourd’hui. Notamment, la hausse des subventions de recherche de base des conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, IRSC et CRSH) et la bonification des bourses d’études de deuxième et troisième cycle universitaire permettra d’augmenter la rétention du savoir-faire universitaire. Toutefois, l’absence de soutien financier additionnel pour la mise en marché de ces idées n’aidera pas à résoudre le problème du Canada en matière de commercialisation des inventions issues de la recherche universitaire.

Saluons la nouvelle déduction pour amortissement d’investissement en recherche et développement ainsi que la volonté de créer un conseil consultatif sur les sciences et l’innovation qui sera composé de responsables du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur sans but lucratif, afin d’orienter l’établissement des priorités et accroître les retombées des investissements fédéraux. Sans avoir un mandat similaire au Conseil de l’innovation du Québec, espérons que ce nouveau conseil consultatif pourra insuffler un vent frais pour convertir nos recherches en succès commerciaux.

Parlant de déductions fiscales, le budget 2024-2025 regorge de mesures visant à changer les mécanismes actuels d’imposition aux entreprises et à ajouter des déductions avantageuses dans des secteurs clés, comme un crédit d’impôt au coût des bâtiments utilisés pour des segments importants de la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques et l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres.

Les deux modifications qui toucheront davantage les entreprises innovantes concerne la réduction du taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles permettant aux entrepreneur.e.s qui vendent leur entreprise d’avoir plus d’argent; et l’augmentation de l’exemption cumulative des gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise. À l’inverse, la majoration du taux d’inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers sur les gains en capital de plus de 250 000 $ pourrait avoir un impact sur l’investissement en capital de risque.

De plus, en addition à une modification législative pour mettre en place des « bacs à sable réglementaires » pour faciliter l’innovation, plusieurs consultations sont à prévoir dans les prochains mois pour accélérer l’adoption des innovations, notamment une seconde ronde de consultations entourant la réforme des incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, une toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial, et des consultations sur l’approvisionnement gouvernemental. Encore une fois, le temps sera le plus grand ennemi pour mener à terme ces réformes.

Mis à part les investissements généraux en matière d’innovation, certains secteurs clés bénéficient de soutien financiers additionnels qui viennent témoigner des orientations gouvernementales. Notons d’ailleurs que les entreprises innovantes en fintech se réjouiront du plan d’action détaillé pour la mise en place d’un système bancaire ouvert.

Certaines enveloppes budgétaires viennent soutenir la mise en place de nouvelles initiatives telles que le Programme d’accélération de l’exploration lunaire de l’Agence spatiale canadienne, le Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle avec NGen, et le programme de Croissance économique régionale par l’innovation des agences de développement économique régionale (DEC au Québec), notamment pour l’innovation dans le logement.

De plus, d’autres enveloppes soutiennent financièrement des initiatives bénéfiques dans le secteur des technologies propres comme le soutien spécialisé en matière de propriété intellectuelle du Collectif d’actifs en innovation (Innovative Asset Collective) et le Carrefour de croissance propre. Enfin, en matière de sécurité nationale, le ministère de la Défense nationale souhaite aider soutenir les entreprises en démarrage qui mettent au point des technologies à double usage essentielles à la défense du Canada par l’intermédiaire du Fonds d’innovation de l’OTAN. Saluons également le soutien financier du gouvernement envers Futurpreneur pour donner aux jeunes propriétaires d’entreprise les moyens de leurs ambitions.

Enfin, le gouvernement du Canada reconnaît l’investissement des dernières années dans les stratégies pour l’entrepreneuriat, celles pour les femmes entrepreneures, la communauté noire et les autochtones. L’entrepreneuriat autochtone bénéficiera d’ailleurs d’un bon coup de main du gouvernement par la mise en place d’un programme de garantie de prêts pour les Autochtones, avec une enveloppement maximale à 5 milliards de dollars, ainsi que de financement additionnel pour renouveler l’investissement du Canada dans les institutions financières autochtones.

Le budget du gouvernement du Canada 2024-2025 met la table sur des annonces préélectorales et vise à soutenir l’économie canadienne avec des mesures ciblées qui s’ajoutent à plusieurs annonces des dernières années qui commencent à être mises en œuvre.

Cependant, ce budget ne rassurera pas les entreprises innovantes qui misaient sur les programmes existants qui ont, pour la plupart, subi une réduction de leur financement tels que Solutions innovatrices Canada et le Fonds stratégique d’innovation, quand ce ne sont tout simplement pas de bonnes idées qui ont été relégué à un futur incertain comme la mise en marche de la Corporation d’innovation du Canada.