momentumPI
soutien en propriété intellectuelle
momentumPI veut aider les organismes accompagnateurs (accélérateurs, incubateurs et autres) à offrir aux entreprises canadiennes innovantes un accès à des services professionnels en propriété intellectuelle (PI).
L’initiative est financée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
le service momentumPI
momentumPI se décline en 3 volets:
- Une formation pour sensibiliser et outiller les organismes accompagnateurs et les entrepreneur.e.s à l’importance de la PI
- L’élaboration et le financement d’une stratégie personnalisée en propriété intellectuelle
- La réalisation et le financement de cette stratégie en propriété intellectuelle
Au Québec, main occupe le rôle de facilitateur pour momentumPI, et ce, en collaboration avec un large bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle.
Le service a été pensé en fonction de l’unicité de l’écosystème québécois et des besoins variés des organismes accompagnateurs et des entreprises.
séances d’information
Si vous avez plus de questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu les mercredi à 11 h.
nouveauté*
La formation « les fondamentaux de la -propriété intellectuelle : un guide essentiel»
Une nouvelle formation pour les entrepreneur.e.s innovant.e.s!
Découvrez les fondamentaux de la gestion de la propriété intellectuelle au sein d’une jeune entreprise. Apprenez à protéger vos innovations et à promouvoir une culture de la propriété intellectuelle parmi vos employé.e.s, investisseur.e.s et partenaires commerciaux.
au programme
Formation en ligne à votre rythme et totalement gratuite.
Durée de 1h30-2h.
Au cours de cette formation, vous explorerez les concepts fondamentaux de la gestion de la propriété intellectuelle.
- Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
- Vue d’ensemble – la gestion de la PI
- Les brevets
- Le secret commercial
- Les marques de commerce et le droit d’auteur
- Planification de la stratégie de PI
- La PI et la planification commerciale
- Les rôles et les fonctions de la gestion de la PI
- Gestion de la PI
- Structure et système
- La communication avec les investisseurs
- Une culture de l’innovation
- Conseils et études de cas
- 3 études de cas pour éviter les pièges courants
À l’issue de cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour naviguer dans le monde complexe de la propriété intellectuelle.
coût
La formation est gratuite.
créer une stratégie de PI
Votre entreprise ou une entreprise que vous accompagnez a besoin d’aide pour débuter ses démarches pour bien protéger ses actifs de propriété intellectuelle?
Grâce aux expert.e.s en PI d’Axelys et aux firmes partenaires du service, établissez un plan d’action pour créer une stratégie de propriété intellectuelle personnalisée.
au programme
- Évaluation du dossier de l’entreprise par un.e expert.e en PI
- Heures de service-conseil pour créer un plan de match et une stratégie de PI en fonction des besoins de l’entreprise
- Aide financière pour la réalisation de ces étapes
coût
Vous devrez débourser 3 000 $ (+ taxes) pour obtenir une stratégie de PI personnalisée d’une valeur de 12 000 $.
modalités
- Être soutenu.e par un organisme accompagnateur (accélérateur, incubateur), prouvé par une lettre de soutien (Le clic déclenche le téléchargement)
- Avoir son siège social au Québec et l’intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2M $ ou moins)
Durée
La création d’une stratégie de PI se réalise en 12 semaines et toutes les actions liée a votre participation au service doivent être complétées avant le 31 mars 2026.
demande d'adhésion
Toute candidature sera soumise à une évaluation par des expert.e.s en propriété intellectuelle afin de s’assurer de l’admissibilité de l’entreprise au service.
Un membre de l’équipe main vous contactera rapidement après la réception de votre candidature pour vous informer de la suite.
des questions?
Visitez la foire aux questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu chaque mercredi à 11 h ou contactez un membre de l’équipe.
réaliser sa stratégie de PI
Votre entreprise ou une entreprise que vous accompagnez a une stratégie de propriété intellectuelle établie ?
Obtenez du financement et l’aide d’expert.e.s en propriété intellectuelle afin de déployer une stratégie de PI.
au programme
- Encadrement par une firme de PI spécialisée (choisie par l’entrepreneur.e)
- Suivi du processus par un organisme accompagnateur
- Aide financière pour réaliser le déploiement de la stratégie de PI
- Dépôt et pleine possession des actifs en propriété intellectuelle par l’entreprise, selon les besoins ciblés à travers le service
coût
Il en coûte 30% de la valeur du service reçu; cela inclut toutes les actions nécessaires au déploiement d’une stratégie de PI, pour une valeur maximale pouvant aller jusqu’à 100 000 $.
modalités
- Être soutenu.e par un organisme accompagnateur (accélérateur, incubateur), prouvé par une lettre de soutien (Le clic déclenche le téléchargement du modèle)
- Avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2M $ ou moins)
- Avoir une stratégie de PI établie par une firme experte en PI et être prêt.e à en faire le déploiement
Durée
Toutes les actions de protection des actifs en PI doivent avoir été complétées avant le 31 mars 2026.
demande d'adhésion
Toute candidature sera soumise à une évaluation par des experts en propriété intellectuelle afin de s’assurer de l’admissibilité de l’entreprise au service.
Un membre de l’équipe main vous contactera rapidement après la réception de votre candidature pour vous informer de la suite.
des questions?
Visitez la foire aux questions, participez à l’une de nos séances d’information ayant lieu chaque mercredi à 11 h ou contactez un membre de l’équipe.
questions–réponses
La propriété intellectuelle, c’est quoi?
La propriété intellectuelle (PI) rassemble toutes les créations intellectuelles, que ce soit une invention, un logo, un nom, un logiciel, une œuvre artistique, etc. Lorsque l’on pense propriété intellectuelle, on pense le plus souvent aux brevets ou aux marques de commerce. Toutefois, la propriété intellectuelle ne se limite pas à ces sujets et ouvre tout un champ de possibles quant à la protection des œuvres de l’esprit. Les brevets, marques de commerce, dessins industriels, secrets commerciaux, droits d’auteurs et bien d’autres sont autant de ressources différentes offertes au créateur afin de protéger sa propriété intellectuelle.
Pourquoi c'est important de posséder une stratégie de propriété intellectuelle et de protéger ses actifs?
La propriété intellectuelle est un actif de valorisation important. Il permet de rendre une entreprise plus résiliente et plus compétitive.
Des actifs de propriété intellectuelle protégés adéquatement permettent entre autres de :
- Protéger un marché
- Négocier une entente
- Nouer de nouveaux partenariats
- Lever des fonds
- Procéder à un rachat
Dans un contexte économique effervescent, la protection des actifs en PI devrait être une priorité pour toutes les entreprises innovantes dès les premiers stades de son développement.
qu’est-ce que le service momentumpi ?
L’initiative s’inscrit dans la stratégie en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de continuer de soutenir les innovateurs, les jeunes entreprises et les entreprises technologiques du pays.
Les objectifs :
- Faciliter l’offre de soutien en propriété intellectuelle aux jeunes entreprises canadiennes via organismes d’accompagnement d’entreprises.
- Augmenter la capacité d’accompagnement dans les dossiers de propriété intellectuelle de l’écosystème canadien en outillant les équipes des organismes d’accompagnement d’entreprises.
- Permettre aux organismes d’accompagnement d’entreprises de fournir du soutien ciblé et personnalisé selon les besoins de chaque jeune entreprise afin de les aider à acquérir et maintenir leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Est-ce que main possède une expertise en PI ?
main ne se positionne pas comme un expert en propriété intellectuelle (PI). Dans le cadre du service momentumPI, le rôle de main est de faciliter la mise en relation des entreprises et des organismes d’accompagnement avec un bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle (PI).
questions–réponses pour les startups
À quel moment une entreprise devrait-elle intégrer les considérations de propriété intellectuelle dans son développement?
Bien que trop souvent oubliée, la question de la propriété intellectuelle devrait être abordée dès la création d’une entreprise, que ce soit lors du choix du nom ou aux premières étapes du développement du produit ou service.
Est-ce qu’une entreprise en prédémarrage est admissible au service momentumpPI?
Oui. Les critères d’admissibilité au service incluent :
- Avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au Canada
- Avoir un modèle d’affaires établi et fondé sur un produit ou un service novateur
- Démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d’affaires avec un potentiel d’échelle)
- Être en début de commercialisation (chiffre d’affaires annuel de 2M $ ou moins)
Est-ce qu’une entreprise qui a déjà une stratégie de propriété intellectuelle (pi) peut faire appel au service ?
Oui. Chaque dossier d’admission est évalué par l’équipe main, des expert.e.s en PI et un comité d’évaluation. Si l’entreprise peut bénéficier du service, celle-ci pourra être admise à n’importe quelle étape (plan de match, création ou réalisation de la stratégie de PI).
Est-ce qu’une entreprise non accompagnée d’un accélérateur, incubateur ou organisme peut bénéficier du service ?
Non. Si une entreprise n’est pas déjà accompagnée, elle devra l’être pour la suite de son parcours. Une fois sa demande d’adhésion reçue, l’entreprise sans accompagnement recevra un aiguillage pour l’orienter vers les meilleurs organismes de soutien pour sa situation. Elle devra obtenir une lettre de soutien selon ce modèle d’un organisme accompagnateur.
Est-ce qu’une entreprise qui n’est pas encore accompagnée par une firme spécialisée en propriété intellectuelle peut participer au service ?
Non. Si une entreprise n’est pas déjà accompagnée par une firme spécialisée en PI, elle devra l’être pour la suite de son parcours. Une fois sa demande d’adhésion reçue, elle sera référée vers ce type d’organisme lors de l’étape de réalisation de la stratégie de PI.
Une fois la entreprise acceptée, quelle est la durée du service momentumPI?
La durée de réalisation des étapes du service peut différer selon l’avancement des démarches en propriété intellectuelle (PI) faites par l’entreprise. Cependant, voici une évaluation pour la majorité des cas.
- Plan de match pour créer une stratégie de PI : environ 2 semaines
- Évaluation du dossier et création d’une stratégie de PI : environ 6 semaines
- Réalisation de la stratégie de PI : jusqu’à 18 mois (ou jusqu’au 31 mars 2026)
Est-ce que les dépenses en PI faites avant l’acceptation de mon entreprise dans le service momentumPI sont admissibles aux remboursements ?
Non. Pour être admissibles, les dépenses doivent avoir été faites après l’acceptation de la candidature dans le service momentumPI. Les dépenses encourues avant l’acceptation ne sont pas admissibles au remboursement.
questions–réponses pour les organismes de soutien
Je suis un.e expert.e en propriété intellectuelle. comment puis-je offrir mes services d’accompagnement via votre service?
Merci de votre intérêt envers le service momentumPI ! L’objectif du service est d’aider à outiller l’écosystème d’accompagnement québécois, et ce, à travers un réseau d’expert.e.s en pi. Si vous souhaitez contribuer, communiquez avec nous via la page contact.
Je travaille dans un organisme de soutien: avez-vous un document qui résume le service afin que je le partage aux startups que j’accompagne ?
Oui tout à fait ! Vous pouvez télécharger la présentation de momentumPI en format PDF ici.
Le service momentumPI demande que les entreprises soient soutenues par un organisme de soutien. Quel type de support est attendu ?
En acceptant de soutenir une startup, un organisme de soutien s’engage à accompagner une entreprise dans ses démarches entrepreneuriales. Ces démarches incluent les actions de protection des actifs en PI à la hauteur de 4 h pour chacun des volets exécutés par l’entreprise dans le service momentumPI (création d’une stratégie de PI et réalisation d’une stratégie de PI). Si l’entreprise participe à la création de sa stratégie de PI puis à sa réalisation, l’accompagnement attendu sera de 8 h.
En plus de l’accompagnement de l’entreprise, l’organisme de soutien s’engage à collaborer avec main afin de recueillir les données nécessaires requises pour les redditions de comptes trimestrielles ou annuelles.
aide financière aux événements de sensibilisation
Obtenez une commandite pour tenir un événement dédié à la propriété intellectuelle
- 750$ pour un événement
- 2000$ pour deux événements
Ces montants représentent le maximum qui peut attribué, et peuvent être réduits selon la nombre de demandes ou l’impact de l’événement commandité
critères d’admissibilité
Sensibilisation
L’événement doit contribuer à augmenter la prise de conscience de l’importance de la propriété intellectuelle dans le cycle de développement d’une jeune entreprise innovante.
Différenciation
L’événement ne doit pas remplacer les formations en ligne offertes aux entrepreneur.e.s par le service momentumPI. Toutefois, il peut être complémentaire à celles-ci.
Impact communautaire
L’événement doit toucher un nombre considérable d’entrepreneur.e.s au sein de la communauté (ordre de grandeur de 20 à 100 entrepreneur.e.s, en fonction des régions et événements).
Collecte de données
L’événement permettra de recueillir des données sur les entrepreneur.e.s sensibilisés à la propriété intellectuelle dans le cadre du mandat confié par ISDE (voir section « Obligations des organisateurs »).
pour toute question contactez l’équipe de momentumPI
« * » indique les champs nécessaires
main est une société constituée en vertu des lois du Québec et n’est pas un
mandataire de la Couronne. main est un bénéficiaire du programme ÉléverlaPI, un programme national d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui est un chef de file du soutien en matière de propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises du Québec.
