budget du Québec 2024-2025: notre lecture des mesures qui touchent l’économie et l’innovation

le budget du Québec 2024-2025, intitulé Priorités Santé | Éducation, témoigne d’une volonté gouvernementale d’augmenter substantiellement les investissements dans ces deux secteurs névralgiques qui constituent, ensemble, 59% des dépenses de programmes, tout en revoyant certaines aides financières existantes.

dans ce budget, nous constatons trois points clés à retenir qui nous indiquent les priorités gouvernementales en matière d’économie et d’innovation:

  1. des ajouts mineurs et très spécifiques dans des initiatives clés, notamment sur le mandat des zones d’innovation, sur la mesure Accès Entreprise Québec, et pour le repreneuriat
  2. une optimisation de mesures d’aide fiscale, dont trois crédits d’impôt basés sur les salaires qui auront un impact sur les talents en TI
  3. des changements aux crédits alloués au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) indiquant un mandat élargi pour Investissement Québec

Un assortiment d’enveloppes budgétaires pour soutenir des secteurs clés

les enveloppes dans les programmes majeurs en matière d’entrepreneuriat et d’innovation, soit le Plan québécois en entrepreneuriat (PQE) et la Stratégie québécoise en recherche et en investissement en innovation (SQRI2), se poursuivent. les mesures additionnelles, qui sont inscrites au budget 2024-2025, témoignent de la priorité accordée à certains secteurs d’activités prioritaires au gouvernement. ces secteurs sont les technologies émergentes, l’aérospatiale, le tourisme, ainsi que le secteur bioalimentaire qui bénéficie d’une enveloppe pour la création d’un nouveau fonds d’investissement pour faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs à la propriété des terres.

bien que le budget 2024-2025 ne précise pas les prochaines annonces de zones d’innovation, un montant additionnel de 125 M$ sur 5 ans est prévu pour doter certaines zones d’innovation de laboratoires industriels dans le but d’accélérer la valorisation et le transfert d’innovation. de plus, en termes d’investissement important, le fonds Capital ressources naturelles et énergie, qui a pour objectif de soutenir l’exploitation et la transformation des ressources naturelles, la transition énergétique ainsi que la production d’énergies vertes sera bonifié d’une enveloppe de 500 M$.

parmi les autres enveloppes pour l’entrepreneuriat, le budget comprend un montant additionnel de 22,6 M$ pour 2025-2026 pour le maintien des services d’Accès Entreprise Québec visant à accompagner les entreprises dans leur croissance au sein des MRC du Québec ainsi qu’un montant de 9 M$ sur 3 ans s’ajoutant au PQE pour appuyer le repreneuriat des entreprises québécoises et assurer la relève entrepreneuriale.

enfin, le budget comprend des mesures pour soutenir le dynamisme des régions, ou de certains secteurs clés en région, dont le secteur de l’aluminium, le secteur forestier, ainsi qu’une bonification de 16,8 M$ sur 4 ans pour le Programme d’appui aux actions régionales de la Capitale-Nationale pour soutenir la réalisation de projets touristiques, économiques et culturels.

En vue d’une optimisation de certaines mesures d’aide fiscale

l’autre tendance importante du budget 2024-2025 concerne l’optimisation de l’action de l’État visant des économies de 2,9 milliards sur 5 ans. cette optimisation proviendra d’efforts de rationalisation des ressources des principales entreprises du gouvernement, dont Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Investissement Québec, mais également d’une révision des aides fiscales aux entreprises du secteur des TI.

en somme, trois crédits d’impôt basés sur les salaires, soit le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM), et le crédit d’impôt pour services de production cinématographique (CSPC), seront révisés pour mener à des économies de 874,5 M$ d’ici 2028-2029.

sans tomber dans le détail de la révision prévue de ces crédits d’impôt, l’objectif sera de rétablir l’iniquité existante entre entreprises technologiques dont les employés font partie du même bassin de main-d’œuvre en TI. de plus, le gouvernement espère que le retrait d’un plafond salarial du CDAE et du CTMM incitera les entreprises à localiser au Québec des activités à haute valeur ajoutée.

à noter que certaines des enveloppes prévues en santé touchent l’innovation telles que l’accélération prévue du virage numérique du réseau de la santé par l’arrivée du Dossier de santé numérique, et le rehaussement des investissements en prévention et en innovation pour mieux répondre aux pandémies. enfin, pour la rétention et l’attraction de talent, une enveloppe de 370 M$ sur 5 ans est prévue pour renforcer le soutien et l’offre de services visant l’attraction, la réussite et la rétention de ces futurs diplômés dans les institutions d’enseignement supérieur.

Vers un mandat élargi pour Investissement Québec à soutenir les entreprises

si l’on regarde plus spécifiquement le budget alloué au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), nous voyons une continuation de l’esprit d’une efficience gouvernementale puisque le budget du Québec nous indique une diminution de 228 millions. le Ministère passera d’un montant projeté de 1 824 millions pour 2023-2024 à 1 596 millions pour 2024-2025.

en regardant plus précisément les montants alloués au MEIE pour 2024-2025, une augmentation de 117 M$ en interventions relatives au Programme 4 – Fonds du développement économique est prévue, un programme qui concerne l’administration et le versement des aides financières accordées par Investissement Québec. les diminutions dans le budget du MEIE sont prévues principalement dans les montants alloués:

  1. Aux industries stratégiques et projets économiques majeurs (passant de 95 M$ à 62 M$)
  2. Au développement économique régional et entrepreneuriat (passant de 256 M$ à 211 M$)
  3. Au soutien aux organismes et aux projets (passant de 210 M$ à 168 M$)

bien qu’il soit possible que les montants alloués au Programme 4 – Fonds du développement économique visent différents programmes existants, qui sont actuellement pilotés par Investissement Québec, nous pouvons anticiper que certains programmes d’aide aux entreprises soient soutenus par Investissement Québec, ce qui est une tendance en cours depuis l’élargissement du mandat de cette agence de développement économique.

En conclusion

ce budget s’inscrit dans la continuité des actions déjà annoncées pour les stratégies gouvernementales en place, et nous ne nous attendions pas à une augmentation des enveloppes budgétaires existantes. nous attendons avec grand intérêt les prochaines actions entourant la SQRI2, la révision future du PQE, ainsi que les annonces des prochaines zones d’innovation.

nous allons continuer de faire de la représentation au gouvernement du Québec pour nous assurer de répondre aux trois enjeux que nous percevons actuellement dans l’écosystème d’affaires de l’entrepreneuriat innovant, soit le manque de financement en amont, le problème informationnel, et le bien-être mental des entrepreneur.e.s.

ce sont d’ailleurs sur ces trois enjeux que nous avons fait des représentations dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025, et nous continuerons le travail au cours de l’année.