budget fédéral 2023: une réaction verte pour maintenir le leadership du pays dans un seul secteur-clé
Publié le 29 mars 2023
Le budget 2023 du gouvernement fédéral a été déposé le 28 mars dernier par la ministre des Finances, l’Honorable Chrystia Freeland. ce budget est le reflet de l’influence de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux États-Unis où des investissements massifs seront effectués en technologies propres et dans la lutte aux changements climatiques.
l’innovation canadienne passe par l’économie verte
nous retrouvons dans ce budget d’importants crédits d’impôts qui visent à augmenter les investissements dans l’énergie propre, notamment l’éolienne et le solaire, dans les technologies propres, comprenant entre autres la fabrication de véhicules à zéro émission et la fabrication d’équipements d’énergie renouvelable ou nucléaire, et dans l’hydrogène propre. le gouvernement du Canada compte également investir dans les projets en énergie propre, notamment via la Banque de l’infrastructure du Canada, et dans le développement et l’application de technologies propres par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation.
en bref, le gouvernement du Canada mise gros sur le secteur des technologies propres afin de continuer à se positionner comme un chef de file dans les secteurs de la batterie, du véhicule à zéro émission, et de l’énergie propre, ce qui donne aussi un avantage stratégique au Québec.
peu d’investissements dans les jeunes entreprises innovantes
outre les investissements massifs dans l’économie verte qui se soldent à plus de 40 milliards pour les cinq prochaines années et dont la plupart des mesures continueront jusqu’en 2034-2035, le budget du Canada ne prévoit pas d’investissements spécifiques à l’innovation et au soutien des entrepreneur.e.s qui démarrent des jeunes entreprises innovantes. nous retrouvons également plusieurs mesures dans ce budget qui ne sont pas des investissements chiffrés, mais plutôt des souhaits du gouvernement qui se solderont par des consultations et, peut-être, des changements législatifs favorables à l’innovation.
nous notons l’élargissement du programme d’innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) qui est dédié aux collèges et cégeps au Québec qui en bénéficient déjà, et surtout les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
parmi les financements qui contribueront, nous notons également plusieurs actions à venir, dont les résultats seront bénéfiques pour l’innovation: le lancement d’une nouvelle phase du Défi des villes intelligentes dont avait bénéficié la ville de montréal dans le passé; la présentation du projet de loi pour créer la Corporation d’innovation du Canada qui implique aussi des modifications au rôle du conseil national de recherches du Canada; une modification de la loi sur les brevets; et, des consultations pour établir un droit à la réparation.
l’absence de nouvelles mesures spécifiques pour soutenir la propriété intellectuelle est aussi remarquée par plusieurs acteurs économiques, dont le Conseil canadien des innovateurs. toutefois, nous mentionnons aussi que le budget liste plusieurs des actions entreprises dans les dernières années en ce sens, notamment la mise sur pied dont les supergrappes d’innovation et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle.
des projets d’innovation dans certains secteurs spécifiques
en plus des mesures plus génériques qui toucheront l’innovation, certains secteurs spécifiques obtiendront des financements supplémentaires afin d’adopter des pratiques innovantes et bénéficier d’idées novatrices venant des jeunes entreprises innovantes.
nous notons des enveloppes importantes à l’Agence spatiale canadienne pour plusieurs actions d’exploration spatiale, dont le programme d’accélération de l’exploration lunaire qui vise à développer de nouvelles technologies. l’industrie laitière, grâce à agriculture et agroalimentaire Canada, veut également innover dans la recherche et développement de nouveaux produits à base de solides non gras (sng). nous notons également des projets touchant à l’innovation dans les pratiques de gestion de l’azote par les agriculteurs de l’est du Canada (agriculture et agroalimentaire Canada), dans l’établissement d’un programme de corridors maritimes verts qui passera par des investissements dans les technologies d’alimentation à quai (transports Canada) et, la recherche et le développement dans le secteur forestier (ressources naturelles Canada).
espérons une continuité dans l’innovation qui fonctionne bien
le budget du gouvernement du Canada est prometteur pour maintenir le leadership du pays dans l’économie verte, et nous avons espoir que la diversité de notre économie d’innovation sera toujours une considération du gouvernement fédéral.
les enveloppes budgétaires et les programmes en cours sont toujours maintenus bien qu’aucun financement additionnel n’ait été inscrit dans le budget 2023, notamment les grappes d’innovation mondiales dont scale ai à montréal ainsi que l’expertise d’innovation Canada qui pilote des programme comme Solutions Innovatrices Canada. nous précisons aussi que plusieurs financements du Réseau des centres d’excellence viennent à échéance et que ce réseau contribue à la création d’innovations technologiques menant à la création de startups.
nous surveillerons de prêt l’avancement de ces initiatives qui ont un impact considérable pour l’innovation au Canada et au Québec et particulièrement l’intégration prévue du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) au sein de la nouvelle corporation d’innovation du Canada.
pour en savoir plus sur les mesures d’intérêt pour la communauté des accélérateurs d’innovation au Québec, consultez notre note d’information sur le budget fédéral 2023.